Les obligations de base relatives au ravalement de façade sont les suivantes :
- Autorisation auprès de la mairie pour placer un échafaudage sur le domaine public ;
- Faire une déclaration préalable de travaux ;
- Obtenir un permis de construire dans certains cas particuliers.
En fonction de votre situation et de votre statut, d’autres démarches peuvent vous être demandées.
Le ravalement de façade d’une maison individuelle
Bien que vous n’ayez pas l’obligation légale de faire appel à une entreprise spécialisée en ravalement de façade, la plupart des propriétaires confient cette lourde tâche à un professionnel afin de s’assurer du respect des normes et de la sécurité.
De plus, la loi ALUR impose la mise en place d’une isolation thermique lors de gros travaux de rénovation tels qu’un ravalement complet de façade.
Le ravalement de façade en copropriété
Si vous êtes copropriétaire, vous êtes dans l’obligation de faire voter les travaux auprès de l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Les coûts des travaux seront alors supportés par l’ensemble des propriétaires.
Le ravalement de façade et la déduction fiscale
Si votre maison a été construite il y a plus de deux ans, vous pouvez bénéficier d’une TVA réduite à 10% au lieu de 20% pour vos travaux de ravalement de façade.
Dans le cadre d’un ravalement de façade accompagné d’une isolation thermique extérieure, l’État prévoit différentes aides financières à condition de faire réaliser vos travaux par une entreprise certifiée RGE.
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